Article 23 : vos paiements aux auto-entrepreneurs changent de règle
Au 1er janvier 2027, plus de retenue à la source sur les sommes versées aux auto-entrepreneurs. La décision de ne rien retenir, et sa preuve, reposent sur vous.
Analyses ancrées dans l'actualité tunisienne — facture électronique, fiscalité, automatisation des PME — publiées par l'équipe Axiom.
Au 1er janvier 2027, plus de retenue à la source sur les sommes versées aux auto-entrepreneurs. La décision de ne rien retenir, et sa preuve, reposent sur vous.
La plateforme Taj permet désormais aux entreprises publiques de lire la situation fiscale de leurs fournisseurs. Trois échéances en octobre, et une conséquence directe sur vos chances de décrocher un marché.
Le PLF 2027 exonère les auto-entrepreneurs de retenue à la source. Le risque passe chez vous, le payeur : voici la preuve à rattacher à chaque fiche fournisseur.
Hors des listes fiscales européennes depuis le 9 octobre, la Tunisie ne vous dispense de rien : vos paiements vers l'étranger dépendent d'un arrêté local qui fixe 25 % au lieu de 15 %.
Depuis septembre, TEJ impose une nouvelle version du schéma pour les certificats de retenue à la source. Sans certificat conforme, aucune imputation possible : comment organiser le suivi avant la prochaine échéance mensuelle.
Depuis septembre 2026, les établissements publics vérifient la situation fiscale de leurs fournisseurs directement sur TEJ. Voici comment préparer votre gestion pour ne pas perdre un marché sur un retard de dépôt.
Depuis le 8 septembre, les établissements publics consultent la situation fiscale de leurs fournisseurs sur TEJ. Ce que ça change pour vos marchés, vos certificats de retenue et vos accès internes.
Le deuxième acompte provisionnel tombe aujourd'hui. Imputer correctement vos retenues à la source peut réduire ce paiement de façon immédiate, à condition que vos certificats soient tenus.
Depuis septembre 2026, un acheteur public peut vérifier sur TEJ si vos déclarations sont à jour. Votre conformité fiscale devient un critère de sélection, pas une affaire interne.