TEJ : vos clients publics lisent désormais votre situation fiscale

Le 8 septembre, la Direction générale des impôts a ajouté quatre choses à la plateforme TEJ. Pas de conférence de presse. Une note technique, un fichier XSD à retélécharger, et une phrase qui change beaucoup : les établissements publics peuvent maintenant consulter la situation fiscale de leurs fournisseurs de biens et de services.

Ce qui a été branché, concrètement

Quatre nouveautés, d'inégale importance. Vous pouvez désormais consulter en temps réel votre propre situation de dépôt de déclarations — plus besoin d'appeler le bureau de contrôle pour savoir si la mensuelle de juillet est bien arrivée. Vous voyez aussi le taux de l'avance applicable aux importations de produits de consommation, ce qui intéressera surtout les importateurs (10 % sur la liste concernée, selon les praticiens).

Ensuite, la délégation : un adhérent TEJ peut confier certaines fonctionnalités de la plateforme à d'autres utilisateurs, selon les missions confiées à chacun.

Et le gros morceau. Les entreprises publiques accèdent à la situation fiscale de leurs fournisseurs. Celles qui utilisaient encore l'ancien e-sit-fisc sans être inscrites à TEJ doivent basculer, sinon elles perdent cet accès. La DGI précise aussi que la plateforme intègre maintenant l'ensemble des certificats de retenue à la source, et qu'il faut récupérer la nouvelle version de la fiche XSD sur jibaya.tn.

La conformité sort du bureau du comptable

Voilà mon opinion, et elle ne plaira pas à tout le monde : cette mesure est la meilleure nouvelle de l'année pour les PME propres, et une très mauvaise pour celles qui vivent depuis dix ans sur un retard chronique de déclaration.

Jusqu'ici, un dépôt en retard coûtait une pénalité. Désagréable, budgétisable, oubliable. Maintenant, imaginez la scène : un office public dépouille les offres pour un marché de fournitures. L'acheteur ouvre TEJ, tape votre matricule, et lit que votre déclaration mensuelle n'est pas déposée. Il ne vous écrit pas. Il ne vous accuse de rien. Votre dossier descend simplement de trois places dans la pile, et vous ne saurez jamais pourquoi vous avez perdu.

C'est la vraie sanction. Silencieuse.

Les grands groupes publics — énergie, eau, céréales, santé publique — pèsent lourd dans le carnet de commandes des PME industrielles tunisiennes. Un fournisseur dont la situation affiche un trou de deux mois vient de perdre un argument qu'il ne contrôle plus par le discours commercial. Et ceux qui n'ont pas utilisé la fenêtre de régularisation de cet été vont le sentir dès les prochains appels d'offres.

La délégation, ou la fin du mot de passe partagé

Dans la plupart des PME que je connais, l'accès TEJ, c'est un identifiant unique. Il dort dans un carnet, chez le comptable externe, parfois dans un SMS de 2023. Quand le comptable change de cabinet, personne ne sait plus qui a déposé quoi.

La délégation par utilisateur met fin à ça, et il faut la configurer maintenant, pas en décembre sous la pression de la liquidation. Décidez qui dépose la mensuelle. Qui édite les certificats de retenue. Qui a le droit de consulter, sans rien pouvoir soumettre. Trois profils suffisent dans une entreprise de vingt personnes.

Le miroir interne compte autant. Si votre outil de gestion ne trace pas qui a généré quelle retenue à la source, quel avoir, quelle facture rectificative, la traçabilité s'arrête à la porte de l'administration. Dans Axiom, chaque pièce garde l'utilisateur, l'horodatage et le document d'origine — ce n'est pas un luxe, c'est ce qui vous permet de répondre en dix minutes à une question de contrôle au lieu de fouiller une boîte mail.

Le détail technique qui va casser des exports

La nouvelle fiche XSD des certificats de retenue à la source. Trois lignes dans le communiqué, et le potentiel d'une semaine perdue.

Si vos certificats sortent d'un logiciel de paie, d'un module comptable ou d'un classeur Excel bricolé en interne, votre fichier XML est construit contre l'ancien schéma. Les rejets de format ne sont pas toujours bavards : un attribut renommé, un champ devenu obligatoire, et le lot part au refus sans que personne ne comprenne.

Faites le test tout de suite, sur un lot de trois certificats, pas sur la totalité du trimestre. Je connais un DAF à Sousse qui avait découvert un problème identique un 30 décembre, à dix-huit heures, avec la moitié du service déjà partie en vacances et une machine à café en panne depuis l'avant-veille. Il en parle encore.

Ce que je ferais cette semaine

Ouvrez TEJ et regardez votre propre situation de dépôt avant qu'un acheteur public ne la regarde pour vous. Si un trou apparaît, traitez-le comme une urgence commerciale, pas comme un dossier administratif — parce que c'en est une.

Créez les délégations ensuite, en nommant des personnes réelles. Et testez le nouveau XSD avant la prochaine échéance de retenue à la source.

La transparence fiscale entre acheteurs et fournisseurs va s'étendre. Aujourd'hui le secteur public, demain les grands donneurs d'ordre privés qui exigeront votre attestation à jour comme condition d'entrée. Les entreprises qui tiennent leurs déclarations au jour près y gagneront un avantage sec sur leurs concurrents. Organisez-vous pour être dans ce camp-là, maintenant que la note est publique.

L'équipe Axiom, ERP & gestion d'entreprise