L'INNORPI passe tout en ligne : vos échéances de marque n'attendent plus

Depuis juin, l'INNORPI prend vos dépôts en ligne. Et ne vous enverra plus de certificat papier. Ce qui ressemble à une simplification de guichet déplace en réalité une charge vers vous : celle de garder la trace, et de tenir la date.

Ce qui a basculé, concrètement

Le système numérisé de propriété industrielle a été lancé officiellement le 24 juin 2026, avec l'appui de la coopération coréenne (KOICA et l'institut coréen d'information sur les brevets). Il couvre le dépôt électronique des marques, des brevets et des dessins et modèles. Mais pas seulement le dépôt : les renouvellements, les oppositions, les cessions et le paiement des annuités passent par le même canal.

Deux détails méritent qu'on s'arrête dessus. D'abord, les services en présentiel sont appelés à disparaître — pas à cohabiter avec le portail. Ensuite, l'INNORPI arrête d'émettre des certificats d'enregistrement et de renouvellement sur papier : tout sort en format électronique.

Le 7 octobre, une analyse juridique publiée par Le Village de la Justice listait les questions que ce basculement laisse ouvertes : comment identifier le déposant, comment authentifier l'opération, comment horodater un dépôt de façon opposable, et qui porte la responsabilité quand la plateforme tombe au mauvais moment. Questions réelles. Elles concernent surtout les conseils en propriété industrielle et les tribunaux.

Le risque qui vous guette n'est pas juridique

Parce que votre problème, à vous, dirigeant de PME, sera beaucoup plus bête que ça.

Une marque tunisienne est protégée dix ans à compter du dépôt, renouvelable indéfiniment. Un brevet court vingt ans, mais à condition d'en payer les annuités, année après année. Tant que l'INNORPI envoyait du papier, il existait une chance qu'une enveloppe atterrisse sur un bureau et réveille quelqu'un. Un courrier perdu reste un courrier, on le retrouve dans un carton. Un e-mail de rappel adressé à l'adresse d'un salarié parti en 2023, lui, ne se retrouve jamais.

J'ai vu une entreprise de conditionnement agroalimentaire découvrir que sa marque — celle imprimée sur les cartons depuis onze ans, avec le petit liseré vert que le gérant avait dessiné lui-même — n'était plus enregistrée. Personne n'avait renouvelé. Le dossier dormait chez un conseil qui avait cessé son activité. Remettre la main sur le signe a coûté bien plus cher que les taxes de renouvellement.

Un certificat électronique n'est pas un PDF dans une boîte mail

C'est le titre qui fonde un droit exclusif, et accessoirement un actif inscrit à votre bilan. Les frais de dépôt et d'enregistrement d'une marque s'immobilisent en incorporel ; ceux d'un brevet aussi. Votre comptable le sait. Est-ce qu'il a la pièce justificative sous la main, rattachée à la bonne immobilisation, avec sa date d'effet et sa date d'expiration ?

Dans la majorité des PME tunisiennes que nous croisons, la réponse est non. Le certificat est quelque part : sur la clé USB du gérant, dans un dossier partagé sans droits d'accès, en pièce jointe d'un fil de discussion avec l'avocat. L'immobilisation, elle, figure bien au bilan — un montant, un libellé, aucune échéance.

Qui détient réellement le compte ?

Voilà la question de gouvernance que ce basculement rend urgente. Pour signer des opérations en ligne, il faut un certificat électronique, et un certificat électronique est délivré à une personne. Pas à une société abstraite.

Si le compte INNORPI de votre entreprise est ouvert avec les identifiants de votre cabinet conseil, et que vous n'avez aucune copie interne du portefeuille — numéros de dépôt, classes, dates, certificats — alors vous ne possédez pas vos propres titres : vous y accédez par l'intermédiaire de quelqu'un. Déléguer la procédure est sain. Déléguer la mémoire du portefeuille est une faute.

Ce qu'il faut mettre en place ce mois-ci

Rien d'héroïque, et c'est faisable en une demi-journée.

• Reconstituez l'inventaire : pour chaque marque, brevet, dessin ou modèle — numéro, date de dépôt, classes couvertes, date limite de renouvellement ou de prochaine annuité.
• Téléchargez chaque certificat électronique depuis le portail et archivez-le dans votre système de gestion documentaire, rattaché à l'immobilisation incorporelle correspondante, avec les mêmes droits d'accès que la fiche comptable.
• Créez les échéances dans l'outil où quelqu'un les verra vraiment : un échéancier avec un responsable nommé, un rappel à six mois et un autre à deux mois. Pas un rappel dans l'agenda personnel du gérant.
• Désignez un détenteur interne du compte, et une doublure. Documentez où se trouve le certificat de signature.

Dans Axiom, un titre de propriété industrielle se gère comme n'importe quel actif suivi : une fiche, des pièces attachées qui héritent des droits d'accès de l'objet parent, un échéancier qui remonte dans le centre d'actions. Peu importe l'outil, en réalité — un classeur partagé et un tableau tenu sérieusement feraient l'affaire. Ce qui compte, c'est que l'échéance existe quelque part en dehors de la tête d'une seule personne.

Ma recommandation, nette : traitez votre portefeuille de propriété industrielle comme vous traitez vos échéances fiscales, avec la même discipline de dates et la même traçabilité des pièces. L'administration vient de supprimer le papier qui vous servait de filet. Remplacez-le par votre propre système, maintenant, pendant que vos titres sont encore valides.