TEJ se durcit : votre situation fiscale devient lisible par vos clients

Le 8 septembre, la Direction générale des impôts a annoncé quatre évolutions sur la plateforme TEJ. Communiqué sobre, reprise discrète dans la presse économique. Une seule de ces quatre nouveautés va vraiment changer quelque chose pour vous, et ce n'est pas celle que les titres ont retenue.

Quatre changements, annoncés d'un bloc

Le premier est confortable : vous pouvez consulter en temps réel votre situation fiscale, c'est-à-dire savoir quelles déclarations la DGI considère comme déposées et lesquelles manquent. Le deuxième aussi : le taux de l'avance sur les importations de produits de consommation est consultable directement. Le troisième introduit la délégation de fonctionnalités entre utilisateurs — votre comptable ne fait plus tout sous le même identifiant.

Le quatrième est d'une autre nature. Les établissements publics peuvent maintenant consulter, via TEJ, la situation fiscale de leurs fournisseurs de biens et de services. Et ceux qui utilisaient encore l'ancien système e-sit-fisc sans avoir adhéré à TEJ sont tenus d'y adhérer pour conserver cet accès.

Relisez cette phrase en vous mettant du côté du fournisseur.

Votre casier fiscal passe du côté acheteur

Jusqu'ici, votre conformité fiscale était une affaire entre vous et l'administration. Un contentieux, un retard de dépôt, une déclaration d'employeur oubliée en janvier : ça se réglait dans un bureau, avec des pénalités, sans témoin. La situation change parce qu'un acheteur public — un office, une société nationale, un ministère — peut désormais interroger votre dossier depuis son propre écran, sans vous prévenir et sans vous demander la moindre attestation.

Personne n'a dit que cela deviendrait un critère de sélection. Personne n'a dit le contraire non plus. Dans une administration où le paiement d'un fournisseur passe par sept visas, donner à l'agent ordonnateur un bouton qui affiche « déclarations non déposées » produit un effet très prévisible : le dossier attend.

Si une part significative de votre chiffre d'affaires vient du secteur public, votre régularité déclarative vient de changer de catégorie. Ce n'est plus un risque fiscal. C'est un risque commercial.

Le nouveau XSD, et la panne qui ne se voit pas

Le point le plus technique de l'annonce est aussi le plus piégeux. TEJ intègre désormais l'ensemble des certificats de retenue à la source, et les contribuables qui les produisent par dépôt de fichier électronique doivent récupérer l'archive des schémas XSD actualisée sur jibaya.tn.

Un XSD, c'est la grammaire du fichier XML que votre logiciel envoie. Si votre éditeur ne met pas la sienne à jour, le dépôt est rejeté — ou, pire, accepté partiellement. Rappelons le cadre : depuis 2022, les certificats de retenue à la source doivent être établis via la plateforme, dans le mois qui suit le paiement, et le manquement est sanctionné par une amende de 30 % du montant retenu avec un minimum de 50 dinars. Sur une année de retenues fournisseurs et honoraires, faites le calcul vous-même.

La question à poser à votre prestataire informatique cette semaine tient en une ligne : avez-vous intégré le schéma publié en septembre 2026 ? Si la réponse met plus de trois jours à arriver, vous connaissez déjà l'état de votre chaîne de production fiscale.

La délégation d'accès n'est pas un détail de confort

J'ai vu une PME de Ben Arous — une trentaine de salariés, activité de négoce d'équipements — où l'identifiant TEJ était collé sur un Post-it jaune derrière l'écran de la comptable. Le Post-it était décoloré, ce qui en dit long sur son ancienneté. Quand elle est partie en congé de maternité, plus personne ne savait déposer quoi que ce soit.

La délégation par utilisateur, selon les tâches confiées, corrige exactement ce défaut. Elle impose aussi une discipline que beaucoup d'entreprises tunisiennes n'ont jamais formalisée : savoir qui a le droit de faire quoi. C'est la même logique qui structure un système de gestion sérieux. Dans Axiom, une facture validée, un mouvement de stock ou une écriture comptable portent l'empreinte de la personne qui les a posés, avec des permissions par rôle — pas parce que c'est élégant, mais parce que le jour où l'administration demande qui a émis un certificat de retenue le 14 mars, la réponse doit exister.

L'autre agenda de septembre

Ces évolutions arrivent au milieu d'un mois chargé. Le calendrier publié par la DGI fixait au 21 septembre la validation électronique des déclarations mensuelles pour les personnes morales adhérentes au télépaiement obligatoire, et au 28 pour celles restées en dehors de la plateforme. L'écart de sept jours n'est pas une faveur. C'est le prix du retard, et il se réduira.

Souvenez-vous que l'adhésion à TEJ est déjà obligatoire pour les entreprises au régime réel réalisant au moins 100 000 dinars de chiffre d'affaires, et pour plusieurs secteurs nommément visés — santé privée, promotion immobilière, construction. La direction du mouvement est claire depuis des années. Ce qui change en septembre, c'est que la plateforme cesse d'être un guichet de dépôt pour devenir un lieu où d'autres acteurs lisent vos données.

À faire avant fin septembre

Trois actions, dans cet ordre.

• Connectez-vous à TEJ et lisez votre propre situation de dépôt, ligne par ligne. Ce que vous voyez est ce que verra un acheteur public.
• Faites confirmer par écrit, par votre éditeur ou votre informaticien, l'intégration du nouveau schéma XSD des certificats de retenue à la source.
• Créez des accès délégués nommés, et retirez l'identifiant partagé de la circulation.

Ma recommandation est simple et un peu inconfortable : traitez votre conformité déclarative comme vous traitez votre présentation commerciale. Elle est maintenant visible par vos clients. Une PME qui vend à l'État sans piloter son dépôt mensuel dans un outil unique, avec des rappels et des responsables identifiés, ne perdra pas un marché sur le prix. Elle le perdra sur un écran qu'elle n'a jamais regardé.