Sélectivité douanière : votre historique de déclarations devient une note

Un conteneur immobilisé trois jours à Radès coûte plus cher qu'un comptable à temps plein. Ça, vous le savez. Ce que vous savez moins : depuis le printemps, la décision de l'immobiliser ou non se prend de plus en plus par calcul.

Mai 2026 : la sélectivité passe à l'apprentissage automatique

Le 16 mai 2026, à l'issue d'une réunion tenue au siège de la direction générale des douanes à Tunis, la commission centrale de gestion des risques douaniers a annoncé l'intégration d'un module fondé sur des algorithmes d'apprentissage automatique dans le système national de sélectivité. Officiellement : mieux cibler les marchandises à risque, fluidifier le passage des opérateurs conformes.

Traduisons pour votre quotidien. Le système de sélectivité, c'est ce qui décide si votre déclaration part en circuit vert (elle passe), orange (contrôle documentaire) ou rouge (visite physique). Jusqu'ici, ce tri reposait largement sur des règles écrites à la main : tel produit, telle origine, tel importateur, tel seuil. Des règles qu'un opérateur expérimenté finissait par deviner.

Un modèle statistique, lui, ne se devine pas. Il pondère des dizaines de variables corrélées, et il apprend de vos propres déclarations passées. C'est un changement de nature du contrôle, pas une mise à jour logicielle.

L'origine des marchandises, chantier suivant

Le 18 août, la douane a communiqué sur un système électronique intégré destiné à gérer numériquement les règles d'origine, développé avec l'appui technique et financier de la Corée du Sud. Les travaux de préparation technique se poursuivent jusqu'au 18 septembre 2026. Le système n'est pas encore en service — cette précision compte, et je préfère l'écrire noir sur blanc plutôt que de vous vendre une échéance qui n'existe pas.

L'enjeu est pourtant direct sur votre marge. L'origine préférentielle, c'est ce qui vous fait payer zéro droit de douane au titre de l'accord d'association avec l'Union européenne, de l'accord d'Agadir ou des conventions bilatérales. Aujourd'hui, la preuve tient dans un EUR.1 tamponné et une liasse de factures fournisseurs rangées quelque part. Demain, elle sera un enregistrement, recoupable, daté.

Si votre nomenclature de fabrication vit dans un classeur Excel envoyé par le commercial du fournisseur, vous avez une fenêtre pour corriger ça.

Sinda 2 avance par itérations, pas d'un coup

La refonte du système d'information douanier, baptisée Sinda 2, se déploie par tranches. La première couvre les véhicules importés par les particuliers et les déclarations d'export simples. La deuxième ajoute les régimes suspensifs ainsi que la gestion du tarif et de l'origine. La troisième ferme le dispositif avec le transit, la mise à la consommation et le volet contentieux et recouvrement. Le colonel Chokri Jabri, porte-parole de la direction générale des douanes, promet une dématérialisation complète des transactions, papier compris.

Côté objectif chiffré, le directeur général des douanes Mohamed Hedi Safer avait fixé fin 2025 un cap de 30 % de procédures numérisées d'ici la fin 2026. Trente pour cent. Autrement dit : la majorité de vos opérations restera sur du papier et de la relation humaine encore un moment. Mais les 30 % qui basculent sont ceux où le contrôle devient calculé.

L'algorithme attrapera d'abord les négligents

Voici mon opinion, et elle déplaît généralement quand je la formule en réunion. Le module de risque ne va pas commencer par démasquer les circuits de fraude organisés — ceux-là savent déjà se rendre statistiquement banals. Il va commencer par sortir du lot les entreprises honnêtes et approximatives.

La position tarifaire recopiée depuis 2019 parce que « ça passait ». La valeur en douane qui diverge de 4 % de la facture fournisseur, parce que quelqu'un a arrondi le fret. Le poids net saisi à la louche. Le fournisseur turc déclaré une fois en Turquie, une fois en Allemagne, selon qui a rempli le formulaire ce jour-là. Prises isolément, ce sont des broutilles administratives. Agrégées sur trois ans de déclarations, elles dessinent exactement le profil qu'un modèle apprend à considérer comme incohérent.

Un transitaire de La Goulette me racontait en juin qu'il gardait une chemise cartonnée bleue par client, avec les positions tarifaires validées lors du dernier contrôle. Vingt ans de mémoire dans du carton. Cette mémoire-là ne se branche sur aucun système.

L'OEA, ce statut que les PME laissent aux grands

Le statut d'opérateur économique agréé donne accès à des contrôles allégés et à un traitement prioritaire. Selon les chiffres relayés au printemps 2026, un peu plus de deux cents entreprises seulement sont certifiées en Tunisie. Pour un pays qui compte des milliers d'importateurs réguliers, c'est ridicule.

La raison invoquée par les dirigeants de PME est toujours la même : « c'est fait pour les gros ». C'est faux, et c'est en train de devenir coûteux. Dans un système où le circuit dépend d'un score, un statut reconnu reste le seul levier que vous contrôlez complètement. Le reste, vous le subissez.

Ce qu'il faut faire avant décembre

Trois chantiers, dans cet ordre.

• Auditer vos positions tarifaires sur les vingt références qui font 80 % de vos volumes. Faites-le avec un déclarant, pas seul.
• Rapprocher, ligne à ligne, vos déclarations des douze derniers mois avec les factures fournisseurs correspondantes. Les écarts que vous trouverez sont ceux que le modèle trouvera aussi.
• Constituer un dossier d'origine numérique par référence préférentielle : facture, attestation fournisseur, nomenclature, correspondance.

C'est précisément le genre de traçabilité qu'un ERP correctement paramétré produit sans effort — chez Axiom, un article porte sa position tarifaire, son origine et ses pièces justificatives attachées, et l'historique reste opposable. Mais le point n'est pas l'outil. Le point est que votre conformité douanière n'est plus jugée dossier par dossier : elle est jugée sur votre série.

Ma recommandation : lancez l'audit tarifaire ce mois-ci et déposez un dossier OEA avant la fin de l'année. Attendre que Sinda 2 soit pleinement en service, c'est se présenter à l'examen avec un historique qu'on n'a pas relu.