Terminaux à zéro, paiement mobile resserré : vos encaissements changent en décembre

Le 25 septembre, la Banque centrale a publié la circulaire n°2026-10. Trois semaines plus tard, le projet de loi de finances 2027 proposait de ramener à zéro les droits de douane sur les terminaux de paiement. Deux mouvements de sens contraire. Ils arrivent chez vous en même temps.

Et aucun des deux ne parle de votre comptabilité.

Un texte qui serre, un texte qui subventionne

La circulaire, signée par le gouverneur Fethi Zouhaier Nouri, abroge celle de 2018 et réécrit le cadre des établissements de paiement. Elle entre en application trois mois après publication : la dernière semaine de décembre 2026, en pleine clôture d'exercice, au moment précis où vous avez le moins de temps à consacrer à une migration de prestataire. Le calendrier n'a pas été pensé pour les PME, visiblement.

Côté fiscal, le PLF 2027 va dans l'autre direction. L'article 69 supprime les droits de douane sur les terminaux de paiement électronique et les fait basculer au tableau A du code de la TVA. L'article 68 abaisse à 10 % les droits sur l'importation des smartphones. L'article 67, lui, institue un droit de timbre de 20 dinars par opération d'enregistrement d'un téléphone mobile au registre central des identifiants — la première inscription reste exonérée, la gestion déclarative échoit au CERT, et les articles 117, 119, 124 et 126 du code des droits d'enregistrement et de timbre sont modifiés en conséquence.

Traduction concrète : le matériel d'encaissement va coûter moins cher, et le cadre de ceux qui opèrent les flux devient plus exigeant.

Ce que votre prestataire doit absorber en trois mois

La liste est lourde. Comité d'audit et des risques obligatoire. Audit informatique annuel certifié par l'Agence nationale de la cybersécurité. Authentification à double facteur pour toute ouverture de compte à distance, et vérification de présence par reconnaissance faciale. Les fonds de la clientèle restent cantonnés, séparés des fonds propres, logés chez une banque dépositaire. Les nominations de dirigeants doivent être notifiées à la BCT sous sept jours ouvrables, celle-ci gardant un droit d'opposition pendant le mois qui suit.

Pour un établissement de paiement bien capitalisé, c'est un chantier. Pour les plus petits acteurs du marché, c'est une question de survie commerciale. On compte aujourd'hui une quinzaine de prestataires de services de paiement en activité. Certains ne tiendront pas le rythme, ou arbitreront en gelant les nouveaux partenariats le temps de se mettre en règle.

Si vous encaissez via un wallet, posez la question par écrit à votre prestataire avant la mi-novembre : où en êtes-vous de la mise en conformité à la circulaire 2026-10, et qu'est-ce que ça change pour mon contrat ? Une réponse vague est une réponse.

Les plafonds n'ont pas bougé

C'est le point que presque tout le monde a sauté dans les commentaires de la circulaire. Les plafonds des comptes de paiement restent identiques : 1 500 dinars au niveau 1, 5 000 au niveau 2, 20 000 au niveau 3.

Vingt mille dinars. Pour un grossiste alimentaire, c'est une demi-livraison. Pour un transitaire, c'est une ligne de frais.

Voilà mon avis, et il est tranché : n'essayez pas de bâtir vos encaissements interentreprises sur le paiement mobile. Le dispositif est excellent pour le détail, les acomptes, les tournées de livreurs, les paiements de proximité — il reste structurellement inadapté dès que votre ticket moyen dépasse quelques milliers de dinars. Les chiffres de la BCT le confirment plutôt qu'ils ne le contredisent : 1 375 MDT de transactions de paiement mobile en 2025 contre 1 049,6 MDT en 2024, soit une progression de 31 %, mais répartie sur environ 469 000 portefeuilles actifs. Faites la division. Le panier est petit. Et 14,2 % des flux repartent en cash-out, c'est-à-dire en espèces retirées au guichet, ce qui annule une bonne part du bénéfice de traçabilité.

Le terminal détaxé ne règle pas votre vrai problème

Mettons que l'article 69 passe et que vous équipiez vos trois points de vente début 2027. Très bien. Vous aurez alors quatre canaux d'encaissement en parallèle : espèces, terminal bancaire, portefeuille mobile, virement — plus les chèques qui refusent de mourir.

Le relevé bancaire vous arrive en net de commission, à J+1 ou J+2, agrégé. La facture, elle, a déjà été émise, signée et transmise via la plateforme nationale, puisque la facturation électronique s'applique depuis janvier 2026 aux assujettis à la TVA. Entre une facture de 1 847,500 dinars et un versement groupé de 6 212,340 dinars qui en contient quatre, quelqu'un doit faire le lien. Chez un détaillant de Sousse, ce quelqu'un tenait un carnet à spirale avec un élastique autour — les paiements wallet y étaient notés au crayon, à côté des commandes de recharges téléphoniques. Ça marchait. Jusqu'au contrôle.

Le point de bascule n'est pas l'achat du terminal, c'est le rattachement automatique du règlement à la pièce comptable : un identifiant de transaction, un encaissement non dupliqué même si la passerelle rejoue la notification, une commission passée en charge et pas en remise. Dans Axiom, c'est la règle de base — tout règlement porte une clé d'idempotence et pointe vers son document d'origine. Peu importe l'outil que vous choisissez : exigez ces trois garanties avant de signer quoi que ce soit.

À faire d'ici fin décembre

• Lister vos canaux d'encaissement réels, avec le volume mensuel de chacun. Beaucoup de dirigeants découvrent à ce moment-là que 30 % des entrées ne passent pas par la caisse.
• Obtenir de votre prestataire un écrit sur sa conformité à la circulaire 2026-10 et sur la continuité de service en janvier.
• Vérifier le niveau de plafond de vos comptes de paiement et le confronter à votre ticket moyen.
• Attendre le vote de la loi de finances avant de commander des terminaux : la détaxe de l'article 69 n'est pas encore acquise, et payer le droit de douane en novembre pour l'économiser en janvier serait dommage.

Ma recommandation : traitez la circulaire comme un sujet de fournisseur, pas de conformité. Vous n'êtes pas un établissement de paiement, vous êtes son client — votre risque est l'interruption de service et le flou contractuel, pas la sanction du régulateur. Mettez l'effort là où il produit du résultat : le rapprochement automatique entre vos encaissements et vos factures électroniques. Un terminal gratuit mal réconcilié vous coûtera plus cher qu'un terminal payant branché proprement.