Analyses ancrées dans l'actualité tunisienne — facture électronique, fiscalité, automatisation des PME — publiées par l'équipe Axiom.
Le 30 septembre ferme la fenêtre de l'article 69. Les pénalités tombent, le principal reste dû. Voici comment identifier vos déclarations manquantes avant la date butoir.
Jusqu'au 30 septembre, l'article 69 efface les pénalités sur vos déclarations oubliées si vous payez le principal. Voici ce qu'il faut sortir de votre comptabilité avant la date, concrètement.
Jusqu'au 30 septembre 2026, déposer une déclaration oubliée efface les pénalités des articles 81, 82 et 85. Voici comment repérer ce qui manque et ce qui reste dû à la caisse.
Une déclaration jamais déposée, échue avant le 31 octobre 2025, peut encore être régularisée sans pénalité jusqu'au 30 septembre. À condition de payer le principal au dépôt.