TEJ se renforce : votre situation fiscale devient consultable par vos clients publics
La Direction générale des impôts a enrichi la plateforme TEJ ce mois-ci. Pas de conférence de presse, pas d'affiche. Quelques fonctions en plus, relayées le 8 septembre. L'une d'elles modifie la façon dont on vous regardera avant de signer un bon de commande.
Ce qui a bougé au début du mois
Cinq ajouts, en gros. Vous pouvez consulter en temps réel votre situation fiscale sur la plateforme, surtout l'état de dépôt de vos déclarations : plus besoin d'un déplacement au centre de contrôle pour savoir si celle d'avril est bien arrivée. Les taux d'avance sur les importations de produits de consommation sont accessibles depuis la même interface. L'ensemble des certificats de retenue à la source est intégré, avec un fichier XSD actualisé — le schéma qui décrit la structure du fichier que votre logiciel doit produire — publié sur jibaya.tn. Les établissements publics encore sur e-sit-fisc doivent basculer vers TEJ pour continuer à travailler. Reste la délégation d'accès, sur laquelle je reviens.
Sur le papier : du confort administratif.
Vos clients publics peuvent lire votre dossier
Voilà le point qui mérite votre attention. Les établissements publics peuvent désormais consulter, via TEJ, la situation fiscale de leurs fournisseurs de biens et de services. Traduisez, si vous travaillez avec un office, une municipalité ou une société publique : votre régularité déclarative se vérifie en quelques clics, sans passer par vous, avant le paiement ou avant l'attribution.
L'attestation papier existait déjà, direz-vous. Sauf que vous alliez la chercher au moment où vous étiez en règle, et vous choisissiez ce moment. La consultation, elle, se fait quand l'acheteur le décide. Un retard de deux mois sur une déclaration mensuelle, oublié dans le rush de l'été, devient visible pile quand votre facture attend un visa.
Mon avis, et il est tranché : d'ici la fin de l'année, la régularité TEJ pèsera dans les décisions d'achat public autant qu'un prix. Aucun texte ne l'imposera. L'information est là, gratuite, immédiate — et aucun agent ordonnateur ne prendra le risque de l'ignorer avant de signer.
La délégation d'accès, ou la fin du mot de passe partagé
Deuxième nouveauté, moins spectaculaire, plus utile au quotidien. Une entreprise adhérente peut maintenant confier certaines opérations sur la plateforme à d'autres utilisateurs, selon les missions qui leur sont attribuées. Le comptable saisit les certificats. La personne aux achats consulte la situation d'un fournisseur. Le gérant garde l'administration du compte.
J'ai vu un dirigeant de société de négoce à Ben Arous ranger son mot de passe TEJ dans un carnet à spirale, tiroir du milieu, à côté d'un chargeur de téléphone qui n'appartenait plus à personne. Son comptable externe appelait pour se le faire dicter. Ce n'était pas de la négligence : il n'y avait pas d'autre option.
Maintenant il y en a une. Garder le compte unique du gérant devient un choix délibéré, et un mauvais. Le jour où le comptable externe change de cabinet, vous ne saurez ni ce qu'il a déposé ni quand.
30 % du montant, avec un plancher de 50 dinars
Rappel utile, parce que beaucoup de dirigeants ne l'ont jamais lu en entier. La généralisation s'est faite par vagues : juin 2024 pour les grandes et moyennes entreprises ainsi que les professionnels de la comptabilité, janvier 2025 pour les contribuables déjà soumis à la télédéclaration, puis le 1er janvier 2026 pour tout le reste des opérateurs économiques.
Le certificat de retenue à la source ne se produit plus à la main. Il sort de la plateforme, par saisie directe ou par import de fichier, et il doit être délivré au plus tard à la fin du mois qui suit celui du paiement. Le manquement coûte 30 % du montant, minimum 50 dinars par certificat. Comptez vos honoraires, vos loyers commerciaux, vos prestations de sous-traitance sur un trimestre. Le total monte plus vite qu'on ne l'imagine.
Ce que je ferais cette semaine
Quatre gestes, aucun ne prend la journée.
- Connectez-vous à TEJ avec votre matricule fiscal et votre code établissement, et regardez l'état de dépôt de vos déclarations. Vous verrez ce que verra votre client public.
- Créez des accès délégués nommés pour votre comptable et pour la personne qui traite les fournisseurs. Puis changez le mot de passe du compte principal.
- Vérifiez que votre outil de gestion exporte bien le XML au dernier schéma XSD. Un fichier généré selon l'ancienne version passe à la trappe silencieusement, et vous ne le découvrez qu'au refus.
- Faites une revue des retenues opérées depuis juin. Celles dont le certificat n'est pas parti sont déjà en infraction.
Le fond du sujet n'est pas la plateforme. C'est que la retenue à la source doit désormais sortir de votre comptabilité sous forme de donnée structurée, datée, exportable — pas d'un tableur reconstitué en fin de mois par la personne disponible. Un système de gestion qui enregistre la retenue au moment du paiement, avec son taux, son bénéficiaire et sa base, produit le fichier attendu sans travail supplémentaire. C'est exactement ce qu'on a câblé dans Axiom, et ce n'est pas un exploit technique : c'est la conséquence normale d'une comptabilité tenue au fil de l'eau.
Ma recommandation : traitez votre situation TEJ comme un actif commercial, au même titre que vos références et vos délais de livraison. Regardez-la une fois par mois, le 5, avant que votre client ne la regarde à votre place.
