Règles d'origine numérisées : la douane va lire vos dossiers autrement

Une réunion technique s'est ouverte à la Douane tunisienne le 17 août. Sujet : l'origine des marchandises. Pas de conférence de presse, deux dépêches et puis plus rien. C'est pourtant le chantier douanier qui touchera le plus directement vos marges d'importateur ou d'exportateur.

Ce qui a démarré à la mi-août

Les travaux techniques de mise en place d'un système électronique intégré de gestion des règles d'origine ont commencé, sous la présidence du directeur général de la Douane, Mohamed Hédi Safer. Le projet est financé par la Corée du Sud, dans le cadre d'une coopération entre les deux administrations douanières. La session en cours doit se poursuivre jusqu'au 18 septembre 2026. C'est la deuxième du genre : une première mission, en avril, avait servi à poser le diagnostic technique.

L'objectif tient en une phrase : permettre aux opérateurs économiques et à l'administration de gérer en ligne les règles d'origine prévues par les accords de libre-échange, et d'appliquer plus rigoureusement les droits et taxes qui en découlent. Transparence des procédures, moins de traitement manuel, recouvrement plus juste.

Aucune date de mise en production n'a été annoncée. Ne l'attendez pas pour cette année.

L'origine, ce mot que tout le monde croit comprendre

Demandez à dix gérants de PME ce qu'est l'origine d'un produit. Neuf répondront « le pays d'où il vient ». C'est l'origine géographique, celle du bon de livraison. La douane, elle, parle d'origine préférentielle : celle qui ouvre droit à un taux réduit, voire nul, au titre de l'accord d'association avec l'Union européenne, de l'accord d'Agadir, de la GAFTA, de la convention paneuro-méditerranéenne ou de la ZLECAf.

Ces deux notions n'ont presque rien à voir.

Un ensemble monté à Ben Arous à partir de composants chinois, turcs et italiens n'est pas automatiquement d'origine tunisienne. Tout dépend de la règle de liste applicable à sa position tarifaire : changement de position, pourcentage maximal de matières non originaires dans le prix départ usine, ouvraison spécifique. Certaines lignes tolèrent 40 % de contenu importé, d'autres 50 %, d'autres exigent une transformation précise que le simple assemblage ne satisfait pas. Et la déclaration sur facture d'un exportateur agréé, ou un EUR.1 visé, engage celui qui le signe — pas le fournisseur qui a fourni la matière.

Un fabricant de menuiserie aluminium du côté de Sfax me racontait avoir découvert, lors d'un contrôle a posteriori, que ses profilés étaient facturés par un intermédiaire européen mais laminés ailleurs. Trois ans d'exportations à requalifier. Son commercial avait un très beau classeur de certificats. Aucun ne prouvait quoi que ce soit.

Le contrôle a posteriori, voilà le vrai sujet

Aujourd'hui, une bonne partie de la chaîne repose sur du papier, des visas, des scans échangés par mail. Le contrôle existe, mais il est lent, ponctuel, souvent déclenché par une demande de vérification venue de l'administration du pays importateur. Quand un système intégré remplace ce circuit, ce n'est pas la charge de la preuve qui change. C'est sa vitesse d'exécution.

Une base électronique croise des positions tarifaires, des valeurs déclarées, des historiques de fournisseurs. Elle repère les incohérences en lot, pas au cas par cas. Un exportateur qui revendique l'origine préférentielle sur une référence dont la structure de coûts ne le permet manifestement pas devient visible sans qu'un agent ait à ouvrir un dossier.

Ma conviction : ce projet ne va pas vous simplifier la vie à court terme. Il va rendre vos approximations lisibles. Les entreprises qui documentent sérieusement leurs achats y gagneront des jours de dédouanement. Les autres découvriront que leur avantage tarifaire reposait sur une habitude, pas sur un dossier.

Les données que votre gestion doit savoir sortir

Le préalable ne se trouve pas à la douane. Il est dans votre fiche article.

Pour défendre une origine préférentielle, il faut être capable d'éditer, pour une référence donnée et à une date donnée : sa position tarifaire SH à six chiffres au minimum, la nomenclature des composants avec leur origine respective, le coût réel de chaque matière non originaire, le prix départ usine correspondant, et le lien vers les déclarations du fournisseur qui couvrent la période. Ajoutez la traçabilité par lot si vous travaillez en agroalimentaire ou en pièces techniques.

Dans la pratique, beaucoup de PME tunisiennes ont ça éparpillé sur trois supports : un tableur pour les prix de revient, un logiciel de facturation qui ignore la nomenclature douanière, et le classeur du transitaire. Reconstituer un dossier demande alors une semaine de travail. Avec une gestion intégrée où l'article porte son code SH, son pays d'origine et sa décomposition de coût — c'est le genre de champs que nous avons ajoutés dans Axiom pour les clients qui exportent — , la même reconstitution prend une requête.

Ce que je ferais dans les prochaines semaines

Sortez la liste de vos vingt références qui pèsent le plus en valeur exportée ou importée sous régime préférentiel. Vérifiez pour chacune que la position tarifaire déclarée correspond à celle de vos factures, que vous détenez une déclaration fournisseur valide et datée pour les matières entrantes, et que le calcul de valeur ajoutée tient si on vous demande de le refaire devant témoin.

Vous en trouverez deux ou trois qui ne passent pas. C'est normal. Corrigez-les maintenant, pendant que la vérification reste manuelle et négociable, plutôt qu'après la bascule.

La numérisation d'une procédure ne pardonne jamais ce que le papier tolérait.