Perfectionnement actif en ligne : votre coefficient de consommation devient vérifiable

Le 29 août, le ministère de l'Industrie a ouvert e-industrie.gov.tn. Premier service branché : la fiche technique des opérations de perfectionnement actif. Environ 4 000 dossiers par an passent par là, selon le ministère. Le papier disparaît du circuit. La donnée, elle, reste.

Un formulaire qui cesse d'être un formulaire

Jusqu'ici, la fiche technique était une liasse. Vous la prépariez, un coursier la déposait, elle attendait dans un parapheur, quelqu'un rappelait au bout de trois semaines pour savoir où elle en était. Le nouveau dispositif remplace tout ça par un compte électronique : dépôt en ligne, suivi de l'avancement, notification à chaque étape d'examen, consultation de la décision.

Le détail qui compte n'est pas l'interface. C'est l'interconnexion. La plateforme échange en temps réel avec la douane, s'appuie sur le Registre national des entreprises pour le partage de données entre administrations, et l'accès passe par l'identité numérique — MobileID et Digigo. Autrement dit : ce que vous déclarez au ministère de l'Industrie est lisible par la douane pendant que votre conteneur roule encore vers Radès.

Ce n'est plus un dossier. C'est une base de données.

Ce que vous déclarez vraiment quand vous déposez une fiche

Beaucoup de gestionnaires ont fini par considérer la fiche technique comme une formalité d'ouverture de campagne. Elle ne l'est pas. Elle contient la nomenclature qui relie chaque matière admise en suspension de droits au produit fini réexporté, le coefficient de consommation appliqué à cette matière, et le taux de chutes et déchets que vous vous autorisez. C'est sur ces ratios que l'apurement du régime suspensif se calcule. Tout ce qui n'est pas réexporté ni justifié en déchets devient, en théorie, une mise à la consommation — avec les droits et la TVA qui vont avec.

Voilà mon opinion, et elle ne plaira pas : dans une bonne partie des ateliers de sous-traitance tunisiens, ces coefficients sont recopiés d'une campagne à l'autre depuis des années, sans qu'on ait jamais repesé quoi que ce soit. Un atelier de confection du côté de Ksar Hellal tenait les siens dans un cahier à couverture verte, corrigé au blanc correcteur, rangé sous la machine à café. Les chiffres étaient sans doute justes à l'époque où on les a posés. Depuis, la machine de coupe a changé, le tissu aussi.

Tant que personne ne pouvait comparer, ça passait. Une plateforme reliée à la douane compare.

Le maillon faible n'est pas la plateforme, il est dans votre magasin

Un contrôle d'apurement ne se gagne pas au moment du contrôle. Il se gagne dix-huit mois plus tôt, dans la façon dont vos entrées et sorties de matière sont enregistrées. Trois questions suffisent à savoir où vous en êtes. Vos lots de matière admis en temporaire sont-ils identifiés séparément de la matière achetée localement en droit commun ? Vos ordres de fabrication consomment-ils du stock lot par lot, ou globalement en fin de mois ? Vos chutes sont-elles pesées et enregistrées, ou estimées après coup pour boucler l'équation ?

Si la réponse à la deuxième question est « globalement en fin de mois », vous ne pourrez pas reconstituer le lien entre un lot importé et les pièces réexportées. Vous ferez ce que tout le monde fait dans ce cas : vous rétro-calculerez pour tomber juste. Ça tient devant un inspecteur bienveillant. Ça ne tient pas devant un système qui garde l'historique de vos dix dernières fiches et voit que votre taux de déchets n'a pas bougé d'un dixième depuis 2021.

Un ERP correctement paramétré — la gestion de stock d'Axiom fonctionne comme ça, d'autres outils aussi — traite le régime douanier comme un attribut du lot, pas comme une note dans un fichier annexe. La matière en suspension vit dans son propre compartiment, se consomme sur ordre de fabrication, et laisse une trace horodatée. Le jour où la douane demande la justification d'un écart, vous sortez un état. Vous ne passez pas le week-end à reconstruire.

Quatre gestes avant votre prochain dépôt

• Recalculez au moins un coefficient de consommation sur une série réelle récente, chronomètre et balance à l'appui. Comparez avec ce que vous déclarez.
• Séparez dans votre stock la matière sous régime suspensif de la matière en droit commun, même si elle est physiquement dans la même travée.
• Pesez et enregistrez les chutes à la sortie d'atelier, pas à la fin du trimestre.
• Créez les comptes MobileID des personnes qui déposeront réellement. Nominatifs.

Ce dernier point mérite un mot. L'identité numérique engage une personne physique. Prêter ses identifiants à un transitaire ou à un consultant, c'est signer d'avance tout ce qu'il déposera en votre nom. La pratique existe déjà pour d'autres téléservices. Elle finira mal pour quelqu'un.

Ce qui arrive derrière

Le ministère a annoncé la suite : autorisations d'importation de produits soumis aux cahiers des charges, accès au Fonds de promotion de l'huile d'olive conditionnée, autorisations de création d'entreprises pour les catégories 1 et 2. La logique est claire — chaque brique administrative de la vie industrielle finit connectée aux autres, via le RNE et l'identité numérique.

Ma recommandation : ne traitez pas ce lancement comme une nouvelle procédure à apprendre. Traitez-le comme une date butoir interne. D'ici votre prochaine fiche technique, remettez vos coefficients de consommation à l'épreuve du réel et rendez votre stock matière traçable par lot et par régime. Ceux qui feront ce travail maintenant, à froid, le feront une fois. Les autres le feront sous contrôle, avec un délai de réponse de quinze jours et un redressement en face.