Facture électronique : le trimestre où l'obligation cesse d'être théorique
Le lancement effectif annoncé pour le troisième trimestre 2026 arrive à échéance le 30 septembre. Ce qu'il faut avoir nettoyé dans vos données clients avant de brancher TTN.
Analyses ancrées dans l'actualité tunisienne — facture électronique, fiscalité, automatisation des PME — publiées par l'équipe Axiom.
Le lancement effectif annoncé pour le troisième trimestre 2026 arrive à échéance le 30 septembre. Ce qu'il faut avoir nettoyé dans vos données clients avant de brancher TTN.
Une déclaration jamais déposée, échue avant le 31 octobre 2025, peut encore être régularisée sans pénalité jusqu'au 30 septembre. À condition de payer le principal au dépôt.
Le troisième volet de l'amnistie de la loi de finances 2026 court jusqu'au 30 septembre. Il efface les pénalités sur les déclarations échues avant novembre 2025, si vous payez le principal.
L'article 53 impose la facture électronique aux prestataires de services depuis janvier. La tolérance accordée aux intégrations en cours s'épuise : voici comment rattraper le retard sans casse.